Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0099 du 27 avril 2019
Décret n°2019-370 du 25 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et L. 333-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 5 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-38, Art. D331-59, Art. D341-16, Art. D341-36 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
1 version
2 modifiés
6 cités
Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume