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Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

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Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées

Résumé. Un décret change le mot 'champs' par 'familles de métiers' pour mieux aider les élèves à choisir leur orientation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré) et L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 5 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,

Décrète :

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Remplacement des termes d'orientation professionnelle

Résumé. Les termes 'champs' sont remplacés par 'familles de métiers' pour mieux décrire les orientations professionnelles des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'expression « champs » par « familles de métiers »

Résumé. Le décret remplace le terme « champs » par « familles de métiers » pour désigner les catégories d'orientation dans les choix d'enseignements optionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des champs professionnels par des familles de métiers

Résumé. La réforme remplace le rattachement aux champs professionnels par l’organisation en familles de métiers pour la seconde professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans les territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-370 du 25 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6