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DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 4 Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 4 Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D374-3 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D373-2 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D371-3 (M) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3