Article D373-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du directeur académique des services de l'éducation nationale par le vice-recteur à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, c'est le vice-recteur qui remplace le directeur de l'éducation.
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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