Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-24 > >
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JORF n°0102 du 2 mai 2019
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-94 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-116 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-124 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-138 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-159 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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6 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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6 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
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6 cités
Article 10
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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Article 11
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin