A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-24 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-24
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Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-94 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D337-94
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-116 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-116
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-124 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-124
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-138 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-138
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-159 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-159
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 20
- Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 17
-Code de l'éducationArt. D373-2
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1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 16
- Code de l'éducationArt. D374-3
1 version
1 modifié
6 cités
Créé le 3 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
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Créé le 3 mai 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
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