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Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délivrance des diplômes

Résumé. Ce décret change les règles pour donner les diplômes, en précisant comment corriger les erreurs et en élargissant les raisons d'absence justifiée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019,

Décrète :

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Modification des règles de délivrance des diplômes

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des diplômes en précisant que le recteur s'appuie sur les procès-verbaux du jury et ajoute une procédure de correction des erreurs matérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de délivrance des diplômes

Résumé. Le recteur doit maintenant vérifier les procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs avant de délivrer le diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'obtention du diplôme

Résumé. Le décret élargit les raisons d'absence justifiée, précise les conditions pour obtenir un diplôme et permet des épreuves de remplacement sous autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de délivrance du brevet professionnel

Résumé. Le recteur délivre maintenant le diplôme du brevet professionnel en se basant sur les procès-verbaux du jury et peut corriger les erreurs matérielles après avis du président de jury.

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Correction des erreurs matérielles dans les diplômes par le recteur

Résumé. Le recteur peut maintenant corriger les erreurs matérielles dans les diplômes avec l'avis du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de délivrance des mentions complémentaires

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des mentions complémentaires en précisant les conditions d'examen et de rectification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date de rédaction d'articles du code de l'éducation

Résumé. La date de rédaction des articles D. 321-11 à D. 321-13 du code de l'éducation n'est plus fixée au 24 mai 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références et suppression d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 337-25 à D. 337-30 et supprime les articles D. 337-94 à D. 347-44, remplacés par de nouveaux articles avec des décrets différents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références des articles dans le code de l'éducation, remplaçant les articles D. 337-23-1 à D. 337-30 par les articles D. 337-25 à D. 337-44.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2020

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir des examens de 2020.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
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