Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D373-2

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles du Code de l'éducation, notamment en ajoutant de nouvelles dates pour les articles D. 334-19 et D. 336-18.

A modifié les dispositions suivantes :

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