Retour à la section

Chapitre III

Saint-Martin

Article suivant

Article R374-1

Application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article D373-4

Article D373-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 332-25 et D. 332-26 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, le recteur d'académie est remplacé par le recteur de la région académique de Guadeloupe pour les articles D. 332-25 et D. 332-26.

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".