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Modification des références de décrets dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D373-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D373-2 (VT)
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves
Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation