Code de l'éducation

Article R374-1

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Article R374-1

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles d'enseignement s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Effets de cet article

cite

cite Code de l'éducationart. R337-15 cite Code de l'éducationart. R337-31 cite Code de l'éducationart. R337-45 cite Code de l'éducationart. R337-75 cite Code de l'éducationart. R337-112 cite DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 3

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les références spécifiques à la Nouvelle-Calédonie et aux articles particuliers, pour s'appliquer désormais de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations générales.