Article R374-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf ajustements.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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