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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D373-2 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles pour les écoles changent avec l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 35
- Code de l'éducationArt. D373-2