Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D373-2

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Mise à jour des références de décrets dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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