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Chapitre VI

Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 21

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D373-2