Décret n°2019-391 du 29 avril 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-2

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Modification des références et suppression d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 337-25 à D. 337-30 et supprime les articles D. 337-94 à D. 347-44, remplacés par de nouveaux articles avec des décrets différents.

A modifié les dispositions suivantes :

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