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Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D373-2-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 26

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. D373-2-1 (Ab)

modifie

modifie Code de l'éducationart. D373-2 (M) → Version 26

cite

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020

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