JORF n° 0106 du 5 mai 2012

Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 20 avril 2012 portant création de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

Décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage

Décret n° 2012-646 du 3 mai 2012 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac (Gironde)

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Décret du 3 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours

Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel

Arrêté du 30 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de recrutement externe, interne et troisième voie d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « musique ancienne » (tous instruments), par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2013)

Arrêté du 26 avril 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et à l'exercice des compétences transférées au département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales

Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des aérodromes en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décision du 3 mai 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer

Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer

Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012

Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012

Arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Décret n° 2012-638 du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Arrêté du 11 avril 2012 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 avril 2012 fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution

Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris

Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

Arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2012

Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 « cotisations interprofessionnelles 2012 » à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 3 mai 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »

Décret du 4 mai 2012 portant nomination au comité stratégique pour le numérique

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 3 mai 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Arrêté du 24 avril 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 mai 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Apaire (Etienne)

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Badré (Bruno)

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Philippe (Annabelle)

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Bertrand (Bénédicte)

Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Collin (Pierre)

Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Pascal (Camille)

Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Boulouis (Nicolas)

Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 24 avril 2012 portant annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2012)

Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2012)

Arrêté du 7 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 27 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 4 mai 2012 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet - M. d'Haussonville (Jean)

Arrêté du 17 avril 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er mai 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »