Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0106 du 5 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2012-633003 mai 2012

Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Décret2012-645003 mai 2012

Décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage

Décret2012-6464 articles · 3 mai 2012
Création de zones d'aménagement différé à Bègles, Bordeaux et Floirac

Décret n° 2012-646 du 3 mai 2012 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac (Gironde)

Décret2012-63424 articles · 3 mai 2012
Modification du statut des avoués en 2012

Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel

Ordonnance2012-6442 articles · 4 mai 2012
Modification du code de l'environnement pour une meilleure gestion des milieux marins

Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer

Décret2012-6353 articles · 3 mai 2012
Recensement de la population à Mayotte en 2012

Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012

Décret2012-6364 articles · 3 mai 2012
Recensement de la population en Polynésie française en août-septembre 2012

Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012

Décret2012-637003 mai 2012

Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Décret2012-6382 articles · 3 mai 2012
Simplification du calcul des cotisations pour racheter des trimestres de retraite

Décret n° 2012-638 du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret2012-6397 articles · 4 mai 2012
Modification des règles sur la gestion de l'amiante pour protéger les travailleurs

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Décret2012-6409 articles · 3 mai 2012
Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

Décret2012-641003 mai 2012

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Décret2012-642003 mai 2012

Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Décret2012-643003 mai 2012

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté60
Voir 60 textes
Arrêté3 articles · 13 avril 2012
Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté6 articles · 20 avril 2012
Création d'un service numérique pour l'aviation civile

Arrêté du 20 avril 2012 portant création de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 23 avril 2012
Réorganisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté4 articles · 27 avril 2012
Modification de la taxe d'aéroport

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

Arrêté2 articles · 3 mai 2012
Modification des horaires de vote pour l'élection présidentielle dans les ambassades

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours

Arrêté1 article · 30 avril 2012
Concours de secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2013

Arrêté du 30 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Concours d'éducateur sportif dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de recrutement externe, interne et troisième voie d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Modification des postes ouverts pour un concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Concours pour professeur territorial de musique ancienne

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « musique ancienne » (tous instruments), par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté1 article · 17 avril 2012
Ouverture de concours pour professeurs territoriaux d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2013)

Arrêté5 articles · 26 avril 2012
Compensation financière pour les départements liés au transfert d'agents

Arrêté du 26 avril 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et à l'exercice des compétences transférées au département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Arrêté fixant le montant de compensation pour les collectivités territoriales

Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des aérodromes en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté1 article · 11 avril 2012
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE

Arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 11 avril 2012
Concours de directeur des soins en 2012

Arrêté du 11 avril 2012 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté4 articles · 23 avril 2012
Matériel de vote pour les élections des travailleurs indépendants

Arrêté du 23 avril 2012 fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Arrêté0026 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution

Arrêté1 article · 27 avril 2012
Ouverture de postes d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale en 2012

Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté4 articles · 27 avril 2012
Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté1 article · 27 avril 2012
Postes disponibles pour médecins inspecteurs de santé publique en 2012

Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté3 articles · 30 avril 2012
Accord sur les soins de la vue et désignation des responsables

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté7 articles · 2 mai 2012
'Un chez-soi d'abord': Programme expérimental de logement pour personnes sans-abri avec troubles mentaux

Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Modification des règles de calcul des cotisations de rachat pour l'assurance vieillesse

Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 4 mai 2012
Amélioration des conditions de travail des orthophonistes

Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté3 articles · 2 février 2012
Recrutement d'enseignants non titulaires dans le primaire

Arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré

Arrêté3 articles · 24 avril 2012
'Métiers de l'eau': fin de la formation prévue

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »

Arrêté002 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Fixation du nombre d'administrateurs dans les douanes

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 2 mai 2012
Règles de promotion pour les directeurs principaux des services douaniers

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Précision des fonctions éligibles pour l'avancement dans la douane

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 19 avril 2012
Gestion durable des forêts dunaires en Poitou-Charentes

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques

Arrêté26 articles · 20 avril 2012
Modification des règles d'identification pour l'élevage ovin et caprin

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté2 articles · 23 avril 2012
Limitation des augmentations tarifaires pour le service public d'enregistrement et de contrôle des performances animales en 2012

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 27 avril 2012
Extension d'un accord sur les pruneaux en 2012

Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 « cotisations interprofessionnelles 2012 » à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Prolongation de la protection contre la saisie

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 3 mai 2012
Aptitude à porter des armes pour certains postes dans les douanes et la police

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Arrêté9 articles · 26 avril 2012
Procédure de candidature pour des postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté9 articles · 26 avril 2012
Procédure de candidature pour les postes de maître de conférences en médecine (2012)

Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté14 articles · 26 avril 2012
Création d'un diplôme d'État supérieur pour experts en football

Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté0026 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 3 mai 2012
Création d'un groupement pour le Grand Prix de France

Arrêté du 3 mai 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Poste de directeur départemental pour la cohésion sociale dans le Nord

Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Nord)

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs socio-éducatifs

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en biomédical

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues dans le Pas-de-Calais

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant de service social en Gironde

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutements d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé à Chambéry

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés dans un hôpital du Var

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateurs à l'hôpital de Roye

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en génie civil

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier à Fort-de-France

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Poste de directeur à l'Ecole vétérinaire d'Alfort

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Avis1 article
Système compact de nettoyage des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mesures nominatives

68 textes
Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Décoration de la Légion d'honneur à un soldat

Décret du 4 mai 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Promotion de militaires retraités dans l'ordre de la Légion d'honneur

Décret du 4 mai 2012 portant élévation

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Promotion de militaires retraités à la Légion d'honneur

Décret du 4 mai 2012 portant promotion

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Promotion de militaires à la Légion d'honneur

Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Distinction militaire pour un vétéran de la guerre d'Algérie

Décret du 4 mai 2012 portant élévation

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Récompenses pour mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 4 mai 2012 portant promotion

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Récompenses pour mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viet-Minh

Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination d'anciens combattants à la Légion d'honneur

Décret du 4 mai 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Hommage aux anciens résistants par la Légion d'honneur

Décret du 4 mai 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Promotion de militaires dans l'ordre national du Mérite

Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Promotion de militaires retraités dans l'ordre national du Mérite

Décret du 4 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination et promotion de militaires dans l'ordre national du Mérite

Décret du 4 mai 2012 portant promotion et nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination de membres au comité stratégique du numérique

Décret du 4 mai 2012 portant nomination au comité stratégique pour le numérique

DécretMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Promotion de 91 ingénieurs en chef au grade d'ingénieur général

Décret du 3 mai 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France en Thaïlande

Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Attribution de distinctions honorifiques aux mutilés de guerre

Décret du 4 mai 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Apaire (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de Bruno Badré comme substitut du procureur général à La Réunion

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Badré (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'une vice-procureure à Paris

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Philippe (Annabelle)

DécretMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de Mme Bénédicte Bertrand

Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Bertrand (Bénédicte)

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Collin (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2012
Nomination de Camille Pascal comme conseiller d'État

Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Pascal (Camille)

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Boulouis (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination d'un commissaire pour le domaine national de Rambouillet

Décret du 4 mai 2012 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet - M. d'Haussonville (Jean)

Décision4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 25 avril 2012
Délégation de signature à une magistrate

Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

DécisionMesure nominative2 articles · 3 mai 2012
Modification de l'organisation administrative de la lutte contre la fraude

Décision du 3 mai 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

DécisionMesure nominative1 article · 12 avril 2012
Publication des lauréats du concours d'officiers de gendarmerie

Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2012)

DécisionMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Admission de dix candidats à un concours d'officiers

Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2012)

Arrêté40
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ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 mai 2012
Délégation de signature à des ingénieurs

Arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mai 2012
Délégation de signature et publication des règles par le directeur de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un directeur pour les Côtes-d'Armor

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'une directrice pour la cohésion sociale dans l'Eure

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Liste des nouveaux ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 24 avril 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2012
Remplacement d'un notaire en Mayenne

Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Prolongation d'activité pour certains magistrats

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Retraite d'un juge de la cour d'appel de Paris

Arrêté du 24 avril 2012 portant annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Retraite pour invalidité d'un magistrat

Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Remplacement d'un notaire à Montauban

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Réintégration d'une conseillère d'État

Arrêté du 3 mai 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Prolongation du détachement d'une fonctionnaire à la SNCF

Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Congé sans solde pour les fonctionnaires

Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un administrateur civil pour les affaires financières

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2012
Nomination d'un inspecteur des finances

Arrêté du 7 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'un service ministériel

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'économie

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nominations pour améliorer les conditions de travail

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination de directeur adjoint du travail

Arrêté du 27 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination d'une inspectrice du travail en Bretagne

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la simplification administrative

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2012
Départ d'Audrey Canestrier de son poste ministériel

Arrêté du 4 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur général adjoint

Arrêté du 17 avril 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination de membres pour le conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination de membres pour le conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture pour limite d'âge

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mai 2012
Nomination de Pascale Compagnie

Arrêté du 1er mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de la directrice des affaires culturelles en Martinique

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Liste des lauréats du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Liste des lauréats du concours de maîtres de conférences en médecine

Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de M. Paul Mourier comme commissaire du Gouvernement

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »