relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution
Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/2046/F ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de sécurité pour les travaux électriques
Résumé. Un texte de loi précise que les règles pour travailler sur des installations électriques ou à proximité sont définies dans une norme spécifique.
La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques)Art. R.4544-3Règles de sécurité pour les travaux électriquesLes règles pour travailler sur ou près des installations électriques sont expliquées dans des normes officielles. est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité électrique
Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les règles de sécurité lors des travaux sur les installations électriques.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.