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Arrêté du 26 avril 2012

relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/2046/F ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-3 (Règles de sécurité pour les travaux électriques) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 8 février 2012 ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 12 avril 2012,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Un texte de loi précise que les règles pour travailler sur des installations électriques ou à proximité sont définies dans une norme spécifique.

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité électrique

Résumé. Un arrêté est publié pour préciser les règles de sécurité lors des travaux sur les installations électriques.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3