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Arrêté du 3 mai 2012

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut prendre un an de congé sans solde pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles pendant un an.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 14 avril 2012.

Arrêté du 3 mai 2012