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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 14 avril 2012.
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