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Arrêté du 25 avril 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite pour invalidité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat en congé de longue durée est mis à la retraite pour invalidité à partir du 1er septembre 2011.

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Admission à la retraite pour invalidité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat en congé de longue durée est admis à la retraite pour invalidité à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 avril 2012, M. Georges Maman, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er septembre 2011, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

Arrêté du 25 avril 2012