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Arrêté du 27 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,

Arrêtent :

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2018

A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.

Créé le 6 mai 2012

Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

Créé le 6 mai 2012

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 27 avril 2012

Modifié parArrêté du 28 juin 2018art. 1

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 juin 2018

Arrêté du 27 avril 2012

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 1

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 11 août 2016

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4