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Arrêté du 27 avril 2012

relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants

Résumé. Un arrêté permet à certains étudiants de première année en santé, STAPS ou SVT d'accéder directement à des formations paramédicales sans passer les épreuves habituelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Admission expérimentale en formations paramédicales

Résumé. Un test expérimental permet à certains étudiants de première année en santé, STAPS ou SVT d'être admis directement dans des formations paramédicales sans passer les épreuves habituelles.

A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Sélection des étudiants pour des formations en santé

Résumé. Un accord entre un directeur d'institut et un président d'université définit comment choisir les étudiants pour certaines formations en santé.

Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Période d'application des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les études en santé

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs généraux sont responsables de sa mise en œuvre, qui concerne des études en santé pour les années universitaires 2012-2015.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 11 août 2016

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4