Il est accordé à l'Etablissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le dispositif « Un chez-soi d'abord » vise à permettre à des personnes sans chez soi présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients.

L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.

Le financement du dispositif est assuré de la manière suivante :
― pour le volet médico-social par des crédits de l'assurance maladie inscrits à l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;
― pour le volet logement sur les crédits d'Etat relevant du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » mobilisés dans le cadre du dispositif de l'intermédiation locative ;
― pour le volet recherche, pour partie, sur les crédits d'Etat relevant du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Le dispositif peut également bénéficier de financements complémentaires.
Pour l'exercice 2012, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 342 000 € qui sera versée à l'Etablissement public de santé Maison Blanche.

Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé sont applicables à l'expérimentation menée sur le site mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.