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Arrêté du 2 mai 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau prêté par un musée espagnol pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau prêté par un musée espagnol pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2012, le bien culturel : Albert Gleizes, Dans le port, huile et sable sur carton, inv. 1975.40 (555), appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid, Espagne, prêté à l'exposition « Gleizes-Metzinger, du cubisme et après », organisée et présentée au musée de la Poste, Paris, du 7 mai 2012 au 22 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 2 mai 2012