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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une substitute du procureur général
Résumé. Un décret nomme Mme Bénédicte Bertrand comme substitute du procureur général à Nîmes.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, Mme Bénédicte Bertrand, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée substitute du procureur général, chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes.
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