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Arrêté du 3 mai 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude à porter des armes pour certains postes dans les douanes et la police

Résumé. Un arrêté de 2012 impose aux candidats pour certains postes dans les douanes et la police nationale d'être aptes à porter des armes.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 6-1 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'aptitude pour certains postes dans les douanes et la police

Résumé. Les candidats pour certains postes dans les douanes et la police nationale doivent être aptes à porter et utiliser des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des corps de métiers dans les douanes et la police

Résumé. L'arrêté modifie les corps de métiers des agents des douanes et de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3