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Arrêté du 27 avril 2012

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

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Modification de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2012 modifie les règles de la taxe d'aéroport pour les grands aéroports.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2012 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 27 avril 2012.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2012 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4