Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après :

|ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ
à la date du dépôt
de sa demande de rachat|COEFFICIENT| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Moins de 30 ans | 0,980 | | De 30 ans à moins de 35 ans | 0,986 | | De 35 ans à moins de 40 ans | 0,992 | | De 40 ans à moins de 45 ans | 1 | | De 45 ans à moins de 50 ans | 1,013 | | De 50 ans à moins de 55 ans | 1,032 | | De 55 ans à moins de 60 ans | 1,064 | | De 60 ans à moins de 65 ans | 1,113 | | 65 ans et plus | 1,186 |

Les sommes dues en application des dispositions de l'article précédent sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.