Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 mai 2012

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Pascal (Camille)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Camille Pascal comme conseiller d'État

Résumé. Le décret nomme Camille Pascal comme conseiller d'État et précise que le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la lettre du 27 avril 2012, par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Camille Pascal comme conseiller d'État

Résumé. Camille Pascal est nommé conseiller d'État.

M. Camille Pascal est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 4 mai 2012
Article 1
Article 2