Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, et notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels)Art. 20Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnelsUn décret crée des formations spécialisées pour gérer les risques professionnels spécifiques dans différents organismes ou antennes.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L23) est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité dans certains organismes militaires.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L23. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires)Art. 4Création d'un comité spécialisé pour des antennes militairesUn comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour certaines antennes militaires à Montauban et Caylus, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité des travailleurs militaires
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à surveiller la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs unités militaires à Montauban.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militairesUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L23) est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité dans certains organismes militaires. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montauban-Agen ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23
Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militairesUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L23) est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité dans certains organismes militaires. du présent arrêté sont les suivants : 9e bataillon de soutien aéromobile - Montauban. Antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban. Détachement systèmes d'information et de communication - Caylus. Section technique de marque largage parachutage - Montauban. Section technique de marque aéromobilité interarmées - Montauban. Division du ravitaillement technique de l'air - Montauban.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécialisé pour des antennes militaires
Résumé. Un comité spécialisé dans l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé pour certaines antennes militaires à Montauban et Caylus, mais ses compétences sont limitées aux sujets communs à tous ces organismes.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants : ― antenne des systèmes d'information et de communication - Montauban ; ― détachement systèmes d'information et de communication - Caylus, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité CHSCT pour les organismes militaires de Montauban
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour plusieurs organismes militaires à Montauban, avec des représentants de l'administration, du personnel et des médecins.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le chef d'organisme du 9e bataillon de soutien aéromobile - Montauban ou son représentant qui en assure la présidence ; ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ; 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ; 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ; c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté ; d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L23Un arrêté liste les organismes militaires de Montauban et ses environs relevant d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants syndicaux au CHSCT
Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT après la publication de l'arrêté.
Les Fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 5 (Création d'un comité CHSCT pour les organismes militaires de Montauban)Art. 5Création d'un comité CHSCT pour les organismes militaires de MontaubanUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour plusieurs organismes militaires à Montauban, avec des représentants de l'administration, du personnel et des médecins. du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes
Résumé. Les présidents des CHSCT se coordonnent pour adapter les listes d'organismes relevant de leur compétence, en consultant les CHSCT concernés et en informant tous les agents.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes pour la gestion des risques professionnels)Art. 27Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsUn décret explique comment créer des groupes spécialisés pour gérer les risques professionnels, sur proposition de l'inspecteur du travail ou des représentants du personnel., les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Impact des décisions sur les sièges des représentants du personnel
Résumé. Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 n'affectent pas le nombre de sièges des représentants du personnel dans les CHSCT concernés.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes)Art. 7Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismesLes présidents des CHSCT se coordonnent pour adapter les listes d'organismes relevant de leur compétence, en consultant les CHSCT concernés et en informant tous les agents. du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté désigne le chef du 9e bataillon de soutien aéromobile à Montauban pour en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.
Le chef d'organisme du 9e bataillon de soutien aéromobile - Montauban est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.