Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de la fondation B-COM
Résumé. Un décret du 3 mai 2012 approuve les statuts de la fondation B-COM pour la coopération scientifique.
Par décret en date du 3 mai 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique B-COM (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Rennes.1 version