Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 mai 2012

portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la fondation B-COM

Résumé. Un décret de 2012 valide les règles de la fondation B-COM pour aider la science à travailler ensemble.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la fondation B-COM

Résumé. Un décret du 3 mai 2012 approuve les statuts de la fondation B-COM pour la coopération scientifique.

Par décret en date du 3 mai 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique B-COM (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Rennes.
Décret du 3 mai 2012