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Arrêté du 23 avril 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2012 réorganise la direction générale de l'aviation civile en ajoutant une mission et en modifiant ses services.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 6 mars 2012,

Arrête :

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Modification de la structure de la direction du transport aérien

Résumé. La direction du transport aérien ajoute une mission de gestion des ressources et modifie ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'aviation civile en supprimant, créant et ajustant plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3