JORF n°0106 du 5 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 6 mars 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.1, Art. 6.1.12 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2, Art. 6.2.1, Art. 6.2.2, Art. 6.2.3, Art. 6.2.4, Art. 6.2.6, Art. 6.2.7 > >

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5 modifiés

1 abrogé

Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils