En vigueur depuis le 6 mai 2012
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Fixation des emplois d'administrateur dans les douanes
Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.
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