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Arrêté du 2 mai 2012

fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'administrateurs dans les douanes

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 fixe le nombre d'emplois d'administrateur dans la direction générale des douanes.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 (Choix et missions des dirigeants des douanes) relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment ses articles 2 (Rôle et responsabilités des administrateurs généraux des douanes) à 4 (Rôles et responsabilités des administrateurs des douanes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Fixation des emplois d'administrateur dans les douanes

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'emplois d'administrateur dans la direction générale des douanes.

Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Publication d'un arrêté sur les emplois des douanes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'administrateurs dans la direction générale des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2