Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 mai 2012

portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupement pour le Grand Prix de France

Résumé. Un arrêté autorise la création d'un groupement pour organiser le Grand Prix de France de Formule 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du groupement pour le Grand Prix de France

Résumé. Un arrêté approuve la création d'un groupement pour organiser le Grand Prix de France.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre des sports et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 3 mai 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du groupement "Grand Prix de France"

Résumé. Un groupement est créé pour organiser le Grand Prix de Formule 1 en France.
Arrêté du 3 mai 2012
Annexe