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Arrêté du 30 avril 2012

portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes

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Accord sur les soins de la vue et désignation des responsables

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer l'accès aux soins de la vue et un arrêté désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord pour les orthoptistes

Résumé. Un accord entre les orthoptistes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 8 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France.

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Exécution d'un arrêté sur les orthoptistes

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de l'accès aux soins d'orthoptie

Résumé. Un accord facilite l'accès aux soins pour les problèmes de vue en étendant la définition des troubles visuels.

Fait le 30 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe