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Décision n° 2012-242 du 12 avril 2012

modifiant la décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un changement de nom d'entreprise

Résumé. Une entreprise a obtenu l'autorisation de changer son nom, et cette décision est officiellement publiée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 16 mars 2012 par laquelle la SARL Média Leader a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une entreprise

Résumé. Un changement de nom d'entreprise a été validé par une décision administrative.

Dans la décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale à Lyon) susvisée, le nom du titulaire : « Média Leader » est remplacé par : « MFM Région Développement ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est transmise à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-242 du 12 avril 2012
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