JORF n°0106 du 5 mai 2012

Décision n° 2012-242 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 16 mars 2012 par laquelle la SARL Média Leader a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « Média Leader » est remplacé par : « MFM Région Développement ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon