Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Alexandre Barthe, rejoint une société d'huissiers à Saint-Gaudens et la société change de nom pour l'inclure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice et modification du nom de la société

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Alexandre Barthe, rejoint une société d'huissiers à Saint-Gaudens et la société change de nom pour l'inclure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
M. BARTHE (Alexandre, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, Alexandre BARTHE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 26 avril 2012