Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité local de santé et sécurité
Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L35. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique)Art. 3Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistiqueUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la sécurité dans une base militaire
Résumé. Un comité de sécurité et d'hygiène aide à gérer les questions de sécurité pour une base militaire à Montlhéry.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité local de santé et sécuritéUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montlhéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique)Art. 3Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistiqueUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique
Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau.
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité local de santé et sécuritéUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau. du présent arrêté est le suivant : Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau.
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Création d'un comité CHSCT pour le Centre logistique militaire
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau, avec une composition précise incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un chargé de prévention.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentant de l'administration : ― le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau ou son représentant qui en assure la présidence ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ; c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique)Art. 3Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistiqueUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau. du présent arrêté ; d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique)Art. 3Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistiqueUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau. du présent arrêté. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique)Art. 3Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistiqueUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail au Centre de soutien logistique du service des essences des armées à Montereau. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT
Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT après la publication de l'arrêté.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité CHSCT pour le Centre logistique militaire)Art. 4Création d'un comité CHSCT pour le Centre logistique militaireUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau, avec une composition précise incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un chargé de prévention. du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
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Coordination des CHSCT pour la gestion des organismes
Résumé. Les présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont soumises à l'avis des CHSCT concernés.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes pour la gestion des risques professionnels)Art. 27Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsUn décret explique comment créer des groupes spécialisés pour gérer les risques professionnels, sur proposition de l'inspecteur du travail ou des représentants du personnel., les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
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Stabilité des sièges des représentants du personnel
Résumé. Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 ne changent pas le nombre de sièges des représentants du personnel dans les CHSCT concernés.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour la gestion des organismes)Art. 6Coordination des CHSCT pour la gestion des organismesLes présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont soumises à l'avis des CHSCT concernés. du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté désigne le chef du centre de soutien logistique des armées de Montereau pour exécuter ses décisions.
Le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.