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Arrêté du 3 mai 2012

modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires de vote pour l'élection présidentielle dans les ambassades

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de fermeture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans certaines ambassades et consulats, comme à Moscou.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (Dates des élections présidentielles de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (Horaires des élections et ajustements possibles) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle de 2012) modifié relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Prolongation des heures de vote pour les Français à l'étranger) modifié retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012,

Arrête :

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Modification des horaires de vote pour l'élection présidentielle dans certains bureaux à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de fermeture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans certaines ambassades et consulats, notamment à Moscou.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012, sont insérées entre les lignes : « Royaume-Uni » et « Singapour » les lignes suivantes :
Russie Moscou Moscou 1
Moscou 2
20 heures
20 heures
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2