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Modification des horaires de vote pour l'élection présidentielle dans certains bureaux à l'étranger
| Russie | Moscou | Moscou 1 Moscou 2 | 20 heures 20 heures |
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modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (Dates des élections présidentielles de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (Horaires des élections et ajustements possibles) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle de 2012) modifié relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Prolongation des heures de vote pour les Français à l'étranger) modifié retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012,
Arrête :
| Russie | Moscou | Moscou 1 Moscou 2 | 20 heures 20 heures |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul