Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires
Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail dans certains organismes militaires.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L29. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans des bases militaires
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de santé, sécurité et conditions de travail dans plusieurs organismes militaires en Allemagne.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militairesUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail dans certains organismes militaires. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29
Résumé. La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militairesUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail dans certains organismes militaires. du présent arrêté sont les suivants : Service de l'enseignement en Allemagne. 110e régiment d'infanterie de Donaueschingen. Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Donaueschingen. Bataillon de commandement de soutien de la brigade franco-allemande de Müllheim. Bureau vacances relation internationale de Donaueschingen. Etat-major de la brigade franco-allemande de Müllheim. Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Donaueschingen. Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Immendingen. Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Müllheim.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires en Allemagne
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour superviser la santé et la sécurité des employés dans plusieurs organismes militaires en Allemagne.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le chef du service de l'enseignement en Allemagne ou son représentant qui en assure la présidence ; ― les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante : 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ; 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ; d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29)Art. 3Liste des organismes allemands sous la compétence du CHSCT L29La liste des organismes en Allemagne relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT
Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT après la publication de l'arrêté.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires en Allemagne)Art. 4Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires en AllemagneUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour superviser la santé et la sécurité des employés dans plusieurs organismes militaires en Allemagne. du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
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Coordination des CHSCT pour la santé et sécurité au travail
Résumé. Les présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont ensuite vérifiées par la direction des ressources humaines.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes pour la gestion des risques professionnels)Art. 27Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsUn décret explique comment créer des groupes spécialisés pour gérer les risques professionnels, sur proposition de l'inspecteur du travail ou des représentants du personnel., les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
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Stabilité des sièges des représentants du personnel dans les CHSCT
Résumé. Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 ne changent pas le nombre de sièges des représentants du personnel dans les CHSCT concernés.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour la santé et sécurité au travail)Art. 6Coordination des CHSCT pour la santé et sécurité au travailLes présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont ensuite vérifiées par la direction des ressources humaines. du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
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Création d'un comité de sécurité pour les services militaires en Allemagne
Résumé. Un arrêté organise la mise en place et le fonctionnement d'un comité de sécurité et de santé au travail pour certains services militaires en Allemagne.
Le chef du service de l'enseignement en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.