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Arrêté du 24 avril 2012

relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »

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'Métiers de l'eau': fin de la formation prévue

Résumé. La formation 'métiers de l'eau' sera supprimée après une dernière session en 2014, avec une ultime chance pour les candidats en 2015.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie bio-industries environnement » du 20 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Fin de la formation 'métiers de l'eau' en 2014

Résumé. La dernière session de la formation 'métiers de l'eau' aura lieu en 2014.

La dernière session de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Dernière session de rattrapage pour la mention complémentaire « métiers de l'eau »

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen pour la mention complémentaire « métiers de l'eau » auront une dernière chance en 2015 avant que cette formation ne disparaisse.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Application et publication d'un arrêté sur les métiers de l'eau

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 31 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il est également diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3