Article 1
La dernière session de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2014.
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JORF n°0106 du 5 mai 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie bio-industries environnement » du 20 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
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1 cité
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 31 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il est également diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.