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Arrêté du 10 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire en Mayenne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une étude en Mayenne.

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Changement de notaire à Evron

Résumé. Un notaire est remplacé dans une étude en Mayenne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
M. Lebreton (Frédéric, Joël, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evron (Mayenne).
Le retrait de M. Pailler (Dominique, Yvon, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie Meslier-Lemaire et Frédéric Lebreton, notaires associés ».

Arrêté du 10 avril 2012