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Arrêté du 23 avril 2012

fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de vote pour les élections des travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 décrit le matériel de vote pour les élections des travailleurs indépendants, incluant une notice explicative, des étiquettes autocollantes avec codes-barres, un bulletin de vote détachable, les professions de foi et la liste des candidats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 611-45-4 (Matériel de vote et professions de foi pour les travailleurs indépendants),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Matériel de vote pour les élections des travailleurs indépendants

Résumé. L'article décrit le matériel de vote envoyé aux électeurs pour les élections des travailleurs indépendants, incluant une notice explicative, des étiquettes autocollantes avec codes-barres, un bulletin de vote détachable, les professions de foi et la liste des candidats.

Le matériel de vote adressé par la commission d'organisation électorale mentionnée à l'article R. 611-32 du code de sécurité sociale (Organisation des élections pour les caisses de base) comprend :
1° Une notice expliquant, notamment, le mode de scrutin utilisé, les modalités à suivre par l'électeur pour exprimer son vote, les critères de détermination des votes nuls, et précisant la date d'envoi du bulletin de vote à la commission de recensement des votes mentionnée à l'article R. 611-36 du même code (Dépouillement des votes pour les élections des travailleurs indépendants) ;
2° Les étiquettes autocollantes comportant, chacune, le code à barres correspondant à la liste des candidats dans le cadre d'un scrutin de liste, ou le code à barres correspondant au candidat dans le cadre d'un scrutin uninominal ou plurinominal ;
3° Un bulletin de vote prenant la forme d'une carte-lettre T détachable, sur lequel figurent le code à barre d'identification de l'électeur ainsi qu'un ou des emplacements destinés à recevoir, en fonction de la nature du scrutin, la ou les étiquettes autocollantes mentionnées au 2° ci-dessus correspondant au choix de l'électeur ;
4° La profession de foi de chaque liste de candidats ou de chaque candidat ;
5° Soit la liste récapitulative, établie pour chaque liste électorale, des noms et prénoms des candidats composant ces dernières, soit le nom ainsi que le prénom du candidat ou des candidats en cas de scrutin uninominal ou plurinominal.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Identification indissociable de l'électeur

Résumé. Le code-barres pour identifier l'électeur est imprimé sur la carte de vote pour qu'il ne puisse pas être séparé.

Le code à barres contenant les informations destinées à identifier l'électeur est imprimé sur la carte lettre T afin de le rendre indissociable de son support.

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Format des professions de foi électorales

Résumé. Les professions de foi des candidats aux élections doivent être au format A4.

Le format des professions de foi des candidats est de 210 × 297 mm (format A4).

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 désigne le directeur de la sécurité sociale pour mettre en œuvre les règles des élections.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4