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Arrêté du 2 mai 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la protection contre la saisie

Résumé. Un arrêté prolonge la protection contre la saisie de certains biens jusqu'au 29 juillet 2012.

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Prorogation des mesures d'insaisissabilité

Résumé. Un arrêté prolonge des règles de protection contre la saisie jusqu'au 29 juillet 2012.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2012, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1200255A) du 9 janvier 2012 publié au Journal officiel du 18 janvier 2012 sont prorogées jusqu'au 29 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 2 mai 2012