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Arrêté du 4 mai 2012

portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

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Amélioration des conditions de travail des orthophonistes

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer les conditions de travail des orthophonistes et mieux les répartir en France.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord pour les orthophonistes

Résumé. Un accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs conditions de travail.

Est approuvé l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 29 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

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Exécution de l'arrêté du 4 mai 2012

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2012 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des orthophonistes

Résumé. Un accord est mis en place pour mieux répartir les orthophonistes en France, en les encourageant à s'installer là où ils sont peu nombreux.

Fait le 4 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe