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Décision du 3 mai 2012

modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative de la lutte contre la fraude

Résumé. La décision modifie les noms des responsables d'une sous-direction de la lutte contre la fraude et publie une nouvelle organisation administrative.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Modification des responsables d'une sous-direction

Résumé. Un article modifie les noms des responsables d'une sous-direction de la lutte contre la fraude.

Le paragraphe III. « Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er (Modification des responsables d'une sous-direction) de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Isabelle Brumpt, attachée principale d'administration, » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie François, attachée d'administration, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « M. Gwenaël Le Brazidec, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la rétention administrative ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie une nouvelle organisation administrative dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

F. Lucas

Décision du 3 mai 2012
Article 1
Article 2