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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sous-directrice des affaires juridiques
Résumé. Un arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture nomme Pascale Compagnie comme sous-directrice des affaires juridiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mai 2012, Mme Compagnie (Pascale), magistrate du premier grade, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
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