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Décret du 3 mai 2012

portant nomination (magistrature) - M. Apaire (Etienne)

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Nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires

Résumé. Un décret présidentiel nomme un magistrat comme inspecteur général adjoint des services judiciaires.

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Nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires

Résumé. Un magistrat est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2012, M. Etienne Apaire, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Décret du 3 mai 2012