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Arrêté du 26 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Montauban

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Montauban.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Montauban.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
M. SERLOOTEN (Nicolas, Paul, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud GARRISSON, Alain CAMBRIEL et Alain SFORZINI, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. CAMBRIEL (Alain, Michel, Marie) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud GARRISSON, Alain CAMBRIEL et Alain SFORZINI est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud GARRISSON, Alain CAMBRIEL et Alain SFORZINI, est ainsi modifiée : « SCP Arnaud GARRISSON, Alain SFORZINI et Nicolas SERLOOTEN, notaires associés ».

Arrêté du 26 avril 2012