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Décret du 3 mai 2012

portant nomination (magistrature) - Mme Philippe (Annabelle)

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Nomination d'une vice-procureure à Paris

Résumé. Un décret nomme Mme Annabelle Philippe vice-procureure de la République à Paris.

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Nomination d'une vice-procureure à Paris

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Annabelle Philippe vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2012, Mme Annabelle Philippe, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Décret du 3 mai 2012