Article 1
La liste des fonctions prévue au III de l'article 32-1 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
― adjoint d'un directeur interrégional ou d'un directeur régional ;
― chef d'un pôle ou d'une division présentant une importance particulière ;
― chargé d'une mission comportant un niveau d'expertise particulièrement élevé ;
― adjoint du chef d'un bureau technique présentant une importance particulière dans un service à compétence nationale ou en administration centrale ;
― attaché douanier près une ambassade de France ou auprès d'une institution européenne ;
― chargé d'une fonction d'audit requérant un niveau d'expertise particulièrement élevé ;
― chargé de fonctions de liaison au sein d'une administration, d'un établissement public administratif ou d'un organisme public national ou international, partenaire de la douane.
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