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Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française et pour les aéroports français, ajustant les pourcentages alloués à chaque aéroport.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française est modifiée pour ajuster les pourcentages alloués à chaque aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire est modifiée pour attribuer des pourcentages spécifiques à chaque aéroport français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3