JORF n°0106 du 5 mai 2012

Décret du 4 mai 2012

Ministère de la défense
et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er mars 2012 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre d'Algérie

Thiébaud (Michel, Georges, Albert), 7 décembre 1926, commissaire colonel. Commandeur du 13 juillet 1981.