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Arrêté du 26 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire part et un nouveau arrive, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire rejoint l'équipe, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
Mme ROQUES (Pascale, Edith, Michèle), épouse ANDRÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU et Florence FUSTER-MILLERE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
Le retrait de M. GIRARDOT (Michel, Pierre, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU et Florence FUSTER-MILLERE, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU et Florence FUSTER-MILLERE est ainsi modifiée : « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 avril 2012